La Qualité - Législation

NB La plupart des liens renvoient à Gallilex (G) , l’outil de recherche documentaire du Ministère de la Communauté Française.

Décret du 16.04.1991 organisant l’enseignement de promotion sociale (G)

Décret du 05.08.1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en HE (G)

Décret du 09.09.1996 relatif au financement des HE organisées ou subventionnées par la CF (G)

Décret du 17.03.1997 fixant le statut des Commissaires auprès des HE (G)

Décret du 17.05.1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique (G)

Décret fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (G)

Loi du 18.02.1977 relative à l’organisation de l’enseignement de l’architecture (G)

Décret du 31.03.2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités (informellement appelé « Décret Bologne ») (G)

Décret dit « Bologne » pour la promotion sociale (non encore adopté)

Décret du 14.11.2002 créant l’Agence pour l’Evaluation de la Qualité dans l’Enseignement Supérieur (AEQES) (G)

Décret des 27.02.2003 et 02.06.2006 établissant les grades académiques dans les HE organisées ou subventionnées par la C.F. et fixant les grilles horaires minimales (G)