Les INFOS: Droit de réponse

DECROCHAGE  :
Quand la sanction d’exclusion scolaire devient formative

Nicky DE MAYER – Chargée de Mission CPEONS

C’est le « Décret-Missions » de 1997, suivi du Décret « Discriminations positives » de 1998, qui a imposé une procédure d’exclusion et, dans la foulée, des mesures d’aide pour les jeunes exclus et/ou en décrochage scolaire.
Désormais, les écoles ne peuvent plus exclure un élève de façon arbitraire et lui dire « d’aller voir ailleurs ». L’exclusion  doit résulter de l’échec d’autres sanctions et s’accompagner d’offres d’aide à l’élève exclu et à ses parents, afin qu’il puisse poursuivre sa formation.

Cette aide a d’abord été « confiée » aux pouvoirs organisateurs et aux réseaux d’enseignement (sans pour autant leur accorder de moyens supplémentaires) et s’est ensuite étoffée par la création de services de médiation scolaire (interne aux écoles à Bruxelles - externe, en Wallonie) et d’équipes mobiles.
Cette offre d’aide s’est ajoutée à celle des CPMS, existant depuis bien longtemps et centrée principalement sur l’orientation scolaire et la prévention du décrochage.
Les différents services ont dû  s’organiser et faire preuve de créativité pour que leurs pratiques soient conformes à la législation et que leurs interventions  répondent au mieux aux besoins des jeunes concernés tout en sauvegardant les intérêts collectifs du milieu scolaire.

Pour ma part, je suis en charge depuis plus de 10 ans, de l’aide à la réinsertion scolaire dans les écoles secondaires du réseau officiel subventionné (provinces, communes et CoCof).  Les autres réseaux ont des commissions zonales ou décentralisées ; notre réseau a choisi de centraliser cette fonction à Bruxelles.
Par conséquent, je travaille uniquement sur dossier et par téléphone.
J’ai donc été amenée, tout naturellement, à collaborer étroitement avec les écoles, les pouvoirs organisateurs, les CPMS, les AMO, les SAS et les autres services qui, eux, connaissent le jeune dans leurs contacts respectifs avec lui.
Ces partenariats ont été facilités par mon expérience de l’Aide à la Jeunesse et des SAS, depuis leurs débuts.

Constats - Réaction

Dès le départ, j’ai compris que l’injonction du « Décret-Missions » faite au PO et au réseau dont l’élève est exclu,  d’aider celui-ci à retrouver un établissement scolaire, dans des délais restreints (en tout 30 jours) répondait à un soucis, légitime mais assez simpliste, de ne pas voir le jeune « traîner en rue ».
Il me semble que, si l’on se limite à cette approche du phénomène, on cantonne de plus en plus l’école dans un rôle de garderie (pendant que les parents travaillent) et qu’on néglige sa mission première d’enseignement. De plus, on ne lui permet pas de jouer son rôle de socialisation. Quand, en toute bonne conscience, brandissant  « l’obligation scolaire », on réinsère un jeune exclu dans une école sans aucune précaution, il est très probable qu’il se fera exclure à nouveau, pour des comportements semblables, laissant, au passage, d’autres élèves et même quelques profs sur le carreau.

Ce n’est pas ce qu’a voulu le législateur, ce n’est pas ce que veulent les services qui demandent une réinsertion urgente mais c’est ce qui se passe en réalité : beaucoup de jeunes dont le dossier arrive sur mon bureau n’en sont pas à leur première exclusion, ils ont souvent été réinscrits en cours d’année, puis exclus à nouveau en fin d’année et, ainsi de suite, à plusieurs reprises. Et c’est ce qui m’a fait réfléchir, à mon modeste niveau, à ce qui pouvait être fait pour éviter l’engrenage de l’exclusion et du décrochage que je constate dans le parcours scolaire de nombreux exclus.

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte dans cet échec de ce que j’appellerai « la réinsertion immédiate ». J’ai tenté d’identifier ce qui, à mon sens, ne fonctionne pas bien dans le système de réinsertion scolaire et progressivement adapté mes interventions en fonction de ces constats afin d’éviter la récidive et l’engrenage des exclusions multiples.

L’ « obligation scolaire » 
 
Il faut tenir compte du fait  que les jeunes qui se font exclure sont, le plus souvent, des adolescents, qui s’opposent – c’est de leur âge – à toute contrainte venant des adultes. Leur parler d’obligation scolaire provoque plutôt le rejet que l’envie. Les règlements scolaires et l’étude sont aussi contraignants et, le plus souvent, ces jeunes n’ont pas de projet de vie qui donnerait du sens au fait de supporter les contraintes de l’enseignement.
De plus, le message  reçu par un jeune, lorsque la réinsertion est automatique, est que « de toute façon on doit lui  trouver une solution » et qu’il peut continuer sur la même voie.
Rappelons aussi que l’obligation scolaire est une imposition faite aux parents de scolariser leur enfant. C’est une nuance qui peut aider à redistribuer les responsabilités utilement : la motivation  doit être celle du  jeune et l’autorité doit revenir aux parents. En effet, pour qu’un jeune réussisse sa réinsertion scolaire, il faut qu’il soit guidé par un projet de vie qui le motive. Il s’agit de l’aider à formuler ce projet. Il faut aussi qu’il puisse identifier et  accepter les contraintes inhérentes à la réussite de celui-ci.

Le  « droit à l’enseignement » 

Je constate que nombre de parents (et de services sociaux) réclament l’application de ce droit (légitime et fondamental) en oubliant qu’il s’adresse à une collectivité et pas uniquement à leur enfant. C’est une évidence que d’invoquer les inévitables devoirs qui accompagnent les droits.  Je préfère expliquer aux parents que l’enseignement, auquel leur enfant a un droit incontestable, est collectif et qu’il implique une vie en groupe, le respect du droit des autres élèves à l’enseignement et, partant, le respect des règles édictées pour permettre cet
apprentissage collectif.
Il convient donc d’aider le jeune à accepter l’existence de règles et à en percevoir l’utilité. Il faut également qu’il apprenne à se soumettre  au règlement existant.

Le « droit à l’aide », l’« obligation d’aide »

Il est clair que les décrets (cités plus haut) imposent, aux services concernés, d’aider un élève exclu à retrouver une école. Aucune condition n’est évoquée quant à l’octroi de cette aide, si ce n’est, en cas de faits jugés graves, la transmission du dossier pour avis (et puis ?) aux services de l’Aide à la Jeunesse.
Or, si les services d’aide veulent répondre aux injonctions décrétales tout en évitant l’engrenage de l’exclusion, il me semble indispensable de viser une réinsertion réelle du jeune.  Pour ce faire, il faut éviter de se précipiter pour satisfaire la demande des parents  ou du jeune sans l’avoir préalablement « travaillée ». Il faut aider le jeune (et ses parents) à discerner ce qu’il veut vraiment et ce qu’il va devoir mettre en place pour y parvenir. L’aide extérieure ne suffit pas, il faut que le jeune « fasse un bout du chemin » lui-même pour arriver au but qu’il se fixe. Conditionner mon intervention de réinsertion  à ce travail du jeune, sur lui-même et pour lui-même, permet, de lui rendre,à la fois,  sa responsabilité et sa capacité de décision quant à son avenir.

L’orientation scolaire

Je constate souvent, chez les élèves exclus, un choix d’orientation scolaire non réfléchi, parfois contraire aux goûts des jeunes ou ne correspondant pas à leurs capacités. Il arrive que  la seule façon qu’ils aient d’exprimer leur refus de l’orientation choisie par leurs parents ou leur incapacité à suivre les cours soit de se faire exclure.
Il me semble donc indispensable de veiller à prévoir, dès l’apparition de doutes ou de problèmes mais aussi dans le cadre d’une exclusion,  un entretien d’orientation avec le CPMS de l’école  qui pourra aider l’élève à objectiver ses capacités, faire émerger ses goûts et lui indiquer les options et niveaux d’enseignement ainsi que les écoles qui peuvent l’accueillir.

Le « comportement »

La plupart des jeunes exclus des écoles le sont pour  comportement inadéquat, perturbateur, agressif ou carrément violent. Les mesures préventives (écoute, mise en garde disciplinaire, sanctions …) n’ont pas suffi. L’élève accepte rarement d’être sanctionné par une exclusion définitive et invoque souvent « la faute des autres ». Il en est de même pour de nombreux parents qui minimisent (c’est humain) les faits reprochés à leur enfant.
Si dans quelques rares cas, certains estiment que l’école a eu la main lourde, dans la plupart des cas, l’exclusion est l’aboutissement d’un « ras le bol », face à l’échec d’aide et de sanctions, ou d’un choix légitime de protéger le groupe face à l’élève perturbateur et/ou  violent.
Le nouveau décret « Inscriptions » (08-03-07)  en vigueur depuis la rentrée 2007, prive une école qui exclut un jeune en cours d’année scolaire de l’encadrement pédagogique (périodes-professeurs) qu’il génère, en l’attribuant à l’école qui accueille l’élève exclu. D’une part, cette mesure incite les écoles à attendre la fin de l’année scolaire pour exclure un élève, ce qui se fait parfois au détriment des autres élèves et des professeurs de l’école. Et, d’autre part, cette même mesure favorise la réinsertion scolaire, en cours d’année, des élèves exclus. Il faut noter aussi que les dossiers d’exclusion sont  moins nombreux certes,  mais font état de comportements de plus en plus  « lourds ».
Il faut souvent chercher les causes des problèmes de comportement d’un jeune dans sa situation familiale, ses relations sociales, ses problèmes psychologiques, son manque de projet de vie … Situations individuelles auxquelles l’école, légitimement tournée vers ses missions collectives, ne peut répondre  que très partiellement, lorsqu’on lui en donne les moyens (éducateurs, médiateurs, CPMS …).
Il me paraît donc très important qu’à l’occasion d’une exclusion, avant de réinsérer le jeune, on l’oriente vers un service (le plus souvent AMO voire SAS) qui pourra l’aider à comprendre les raisons de son exclusion, réfléchir à ce qu’il va mettre en place pour ne plus se faire exclure et construire un projet de vie et de scolarité.

Les  « services d’aide »

Il est souvent arrivé qu’un jeune me soit adressé, en désespoir de cause, par un ou plusieurs services d’aide, extérieurs à l’école (AMO, antennes scolaires des « contrats de villes », services sociaux, CPAS, médiateurs communaux ou scolaires …), pour que je lui trouve une école. On a souvent perdu beaucoup de temps dans le traitement de sa problématique en essayant de lui trouver une école « parce que c’était sa demande ». Cette demande n’est pas toujours « travaillée » et l’orientation scolaire effectuée par des « profanes » aboutit souvent à un échec immédiat (mauvaise orientation) ou différé (nouvelle exclusion). En effet, le système scolaire évolue très rapidement et seuls les services scolaires (CPMS et commissions d’inscription) arrivent (difficilement) à suivre cette évolution. De plus, on élude souvent le travail indispensable sur le comportement du jeune. On renforce ainsi, en voulant réinsérer à tout prix, la tendance au décrochage scolaire.
La multiplication des services intervenant dans la problématique du  « décrochage scolaire » pourrait être une bonne chose s’ils collaboraient plus volontiers, s’ils prenaient en charge la partie « problématique individuelle » du jeune, s’ils définissaient la spécificité de leur aide et s’ils collaboraient en toute transparence avec les écoles et les services scolaires.

Une pratique, tentative de réponse

J’ai progressivement adapté ma pratique et la collaboration avec les écoles aux circonstances matérielles (centralisation des dossiers) et aux différentes problématiques portées à ma connaissance. Il est évident que cette pratique évoluera encore au gré des nouvelles législations et des partenariats au sein du milieu scolaire et en dehors de celui-ci.

A présent, l’organisation de l’aide dans notre réseau (écoles communales et provinciales secondaires) se présente comme suit.

Toute exclusion  prononcée dans notre réseau fait l’objet d’un dossier qui est résumé sur une fiche signalétique contenant les informations administratives à propos de  l’élève, son parcours scolaire et les raisons de son exclusion.
Le dossier disciplinaire est conservé au PO de l’école et une copie de la fiche signalétique est envoyée au CPEONS (à mon intention) et au CPMS de l’école.
Les parents sont informés, dans la lettre recommandée signifiant l’exclusion, des coordonnées du CPMS et du CPEONS où ils peuvent obtenir une aide en cas de difficulté de réinscription.
Il est conseillé aux écoles d’adresser les élèves exclus au CPMS pour orientation.
Comme les CPMS et les services d’aide, j’interviens uniquement à la demande des parents ou des services auxquels ils ont fait appel.
La centralisation des dossiers m’a forcée à « entendre » les personnes (comme le prescrit le  Décret-Missions) au téléphone et m’empêche de les recevoir. Je constate que cette contrainte matérielle a des effets positifs inattendus : en effet, le fait de travailler sur dossier et d’utiliser le téléphone me permet de garder une certaine objectivité par rapport aux situations. C’est également le fait de ne pas voir le jeune moi-même qui m’amène à collaborer étroitement avec les services compétents, qui le voient (CPMS, AMO, SAJ, SPJ, SAS …), qui s’entretiennent avec lui ou qui le prennent en charge, et qui m’apportent un éclairage plus précis quant à l’orientation scolaire et à la situation personnelle du jeune.
Pour être efficace, la réinsertion scolaire doit procéder de la volonté du jeune, éclairée par un travail d’orientation sérieux (tenant compte des capacités et des goûts du jeune) et un travail « éducatif » lui permettant d’assumer les raisons de son exclusion et de réfléchir à ce qu’il peut mettre en place pour ne plus se faire exclure. C’est pourquoi je conseille les services adéquats au jeune et à ses parents et je conditionne mon aide à l’insertion scolaire au suivi de ces conseils. Tant que le jeune (et sa famille) est dans le déni de responsabilité, qu’il reste en position de victime, la réinsertion est compromise. Le fait de conditionner mon aide au fait que le jeune fasse « un bout du chemin » pour s’aider lui-même vise à le ramener dans la réalité et lui rendre sa capacité à décider de son avenir.
Quand l’orientation est claire et que le déclic de changement a eu lieu dans le chef du jeune, je négocie son inscription dans une école ou un CEFA du réseau. Si le réseau n’offre pas de possibilité dans l’option choisie, j’envoie le dossier, avec un rapport de ce qui a été entrepris pour aider le jeune, à la Communauté française qui procède à l’inscription du jeune.
Tant que le déclic n’a pas lieu, je n’ai pas d’argument à faire valoir auprès des écoles. En effet, je joue toujours « cartes sur table » : l’école qui accueille le jeune connaît les raisons de son exclusion mais est également informée des changements intervenus dans sa situation et des raisons pour lesquelles on peut estimer qu’une réinsertion est « jouable ». Le chef d’établissement juge alors, en connaissance de cause (situation du jeune et aussi situation pédagogique du groupe classe envisagé), de la possibilité d’insérer le jeune dans son école.
Lorsque le dossier du jeune est « lourd » (plusieurs exclusions, faits graves, retour d’IPPJ …), quand il s’agit de problèmes relationnels avec les autres jeunes autant qu’avec les adultes,  je propose un passage par un espace collectif, dans un SAS, pour que les problèmes de comportement du jeune soient travaillés de façon plus intense qu’en AMO. Mais je reste disponible pour la réinsertion scolaire à l’issue de la prise en charge, selon une orientation faite par le CPMS.

En conclusion

J’ai rencontré certaines difficultés à faire admettre ma pratique qui se base sur une collaboration active et transparente entre les écoles et les intervenants sociaux ou judiciaires. L’approche pédagogique, qui me paraît plus pertinente et efficace, rencontrait l’opposition d’arguments légaux, déontologiques et même idéologiques, évoqués par les différents services.
Mais, en 10 ans, les collaborations ont bien évolué.
 
Les divers lieux de rencontre entre le milieu scolaire et celui de l’aide à la jeunesse (contrainte ou non) ont permis de s’informer des logiques et cahiers de charges respectifs pour trouver des modes de collaboration respectueux de chacun.
A titre d’exemple, l’échange d’informations entre services doit se faire toujours au su des personnes concernées (si nécessaire, avec leur permission) et ne porte que sur des informations utiles dans le cadre de la réinsertion.
Les SAS, qui travaillent dans les deux logiques (enseignement et aide à la jeunesse) sont soumis à la déontologie de l’Aide à la Jeunesse.
 
Une juste et nécessaire répartition des rôles entre les services, selon leurs compétences, commence à se mettre en place. On peut citer des exemples (grosso modo et de manière non exhaustive) : l’orientation scolaire aux CPMS, les problématiques individuelles et familiales aux AMO(notamment) voire aux SAS, les relations école/familles aux médiateurs, le cadre légal au Conseiller ou au Juge, la réinsertion scolaire aux « commissions d’inscription » … et l’enseignement aux écoles !

L’approche pédagogique de la réinsertion scolaire choisie par notre réseau, centrée sur l’intérêt réciproque du jeune à s’insérer et de la communauté éducative à l’accueillir, durablement, permet de ne pas éluder la sanction mais de considérer l’exclusion comme une sanction formative. Partant de la reconnaissance et de la compréhension d’une situation de crise, le jeune est guidé vers un nouveau départ.  Tout en assumant la responsabilité qui lui incombe dans sa situation,  il reçoit les outils pour progresser et « s’en sortir ».

CPEONS : Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l’Enseignement Officiel Neutre Subventionné
PO            : Pouvoir Organisateur
CPMS      : Centre Psycho Médico Social
AMO        : Service d’Aide en Milieu Ouvert
SAS          : Service d’Accrochage Scolaire
SAJ           : Service d’Aide à la Jeunesse
SPJ            : Service de Protection Judiciaire