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Statuts et règlement de travail 

 

  •  Circulaire n° 2540 - Documents relatifs à la préparation des cours dans l'enseignement secondaire ordinaire

 

  •  Circulaire n° 5774 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (PDF)
  •  Circulaire n° 5774 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (DOC)

           

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